Conditions générales d'utilisation

 

I. USAGE GENERAL

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site accessible via l’URL www.editionsduchene.fr (le « Site »). Elles s’appliquent à toutes personnes se connectant au Site (« l’Utilisateur ») qui, par le seul fait de se connecter et de consulter le Site, les accepte pleinement et irrévocablement.

Les Editions du Chêne et E/P/A se réservent le droit de modifier les CGU à leur seule discrétion, sans préavis, et sans que les Utilisateurs ne puissent émettre de revendication à ce titre.

Les modifications des CGU seront opposables aux Utilisateurs à compter de leur première connexion au Site postérieure à leur publication, ce que les utilisateurs déclarent accepter expressément et sans réserve. A ce titre les Editions du Chêne et E/P/A invitent les utilisateurs à se référer régulièrement à la dernière version des CGU accessible en permanence sur le Site.

Les Editions du Chêne et E/P/A ne sauraient être tenus responsables en cas d’utilisation du Site par un Utilisateur non conforme aux CGU.

 

II. PROPRIETE INTELLECTUELLE

LES EDITIONS DU CHENE, E/P/A, ET LEURS PARTENAIRES SONT TITULAIRES DES DROITS D’EXPLOITATION AFFERENTS AUX CONTENUS DE CHAQUE PAGE CONSTITUANT LE SITE, AINSI QU’A SON ARBORESCENCE. L’ACCES, LA CONSULTATION ET L’USAGE DU SITE PAR LES UTILISATEURS SE FAIT EXCLUSIVEMENT A TITRE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL, CE QUE LES UTILISATEURS ACCEPTENT EXPRESSEMENT.

Les marques Le Chêne, E/P/A, Hachette Livre, ainsi que toutes autres marques, logos, titres d’ouvrages, noms de collection, visuels, graphismes, illustrations, photographies, animations, vidéos, textes, extraits d’ouvrages etc. publiés sur le Site appartiennent à la société Hachette Livre ou ses partenaires et ne peuvent être reproduits, copiés, modifiés, échangés ou exploités par les Utilisateurs sous quelques formes que ce soit.

LA VIOLATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT ARTICLE EXPOSE LES UTILISATEURS A DES ACTIONS JUDICIAIRES SANCTIONNEES CIVILEMENT ET PENALEMENT.

 

III.    NEWSLETTER 

Pour vous inscrire à la newsletter du Site, merci de cliquer sur le lien S’inscrire à la newsletter accessible via l’onglet La maison d’édition et renseigner les informations suivantes :

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La fourniture par les utilisateurs d’informations exactes les concernant conditionne la validité de leur inscription à la newsletter des Editions du Chêne ou à celle d’E/P/A.

Un lien de désinscription est disponible sur chaque newsletter envoyé par les Editions du Chêne et E/P/A.

 

IV.    DROIT ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

1.    DROIT DE REPONSE

Toute personne nommée ou désignée sur le Site bénéficie d’un droit de réponse.

Ce droit de réponse peut être exercé sur demande faite par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard dans les trois mois de la publication du contenu à l’origine de la demande, et adressée à l’adresse postale suivante :

EDITIONS DU CHÊNE – Site des Editions du Chêne ou E/P/A – Site d’E/P/A
58 rue Jean Bleuzen
CS 70007
92178 Vanves Cedex

La demande d’exercice de droit de réponse devra indiquer les références du contenu à l’origine de la demande, l’URL correspondant, et les passages contestés ainsi que la teneur de la réponse sollicitée. 

Ladite réponse devra être conforme aux conditions légales définies à l'Article 13 de la loi du 29 juillet 1881. 

Les Editions du Chêne ou E/P/A procèderont alors à l’insertion de la réponse sollicitée sur le Site.

2.    BON FONCTIONNEMENT DU SITE

De manière générale, les Utilisateurs s’interdisent toute action susceptible d’entraver le bon fonctionnement du Site. Il est rappelé aux Utilisateurs que :

  • l’accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données est sanctionné de peines pouvant s’élever à 2 ans d’emprisonnement et à 30.000 euros d’amende,
  • l’introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé de données est sanctionnée de peines pouvant s’élever à 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende,
  • la collecte frauduleuse de données à caractère personnel est sanctionnée de peines pouvant s’élever à 5 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende.

3.    LIEN HYPERTEXTES VERS LE SITE

A l’exception de sites diffusant des contenus illicites ou encore à caractère politique, religieux, pornographique etc. sans que cette liste ne soit exhaustive, les Utilisateurs peuvent créer un lien hypertexte renvoyant les usagers de leurs propres sites vers les celui des Editions du Chêne ou celui d’E/P/A.

Les Editions du Chêne et E/P/A se réservent le droit de refuser tout renvoi à partir de sites contraires à leur ligne éditoriale. L’appréciation de la conformité à la ligne éditoriale du Site est discrétionnaire, ce que les Utilisateurs déclarent accepter expressément.

 

V.    RESPONSABILITE  

1.    SECURITE

Les Editions du Chêne et E/P/A s’efforcent d’assurer un accès sécurisé au Site mais les Utilisateurs déclarent être informés et accepter les risques liés aux spécificités d’Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations, données personnelles les concernant ou autres contenus peuvent être captés et transférés par des tiers malveillants, notamment vers des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles. Il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs données, logiciels et équipements. Les Utilisateurs déclarent à ce titre avoir vérifié que leur équipement ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement. La responsabilité des Editions du Chêne ou d’E/P/A ne pourra donc aucunement être mise en cause à ce titre, ce que les Utilisateurs déclarent accepter.

2.    CONTINUITE

Les Editions du Chêne et E/P/A ne garantissent pas la continuité et la qualité des services disponibles sur le Site, l’Utilisateur pouvant rencontrer des problèmes de connexion. La responsabilité des Editions du Chêne ou celle d’E/P/A ne peut aucunement être recherchée à ce titre. 

Les Editions du Chêne et E/P/A ne donnent aucune garantie et ce sans que cette liste ne soit limitative, quant à la qualité et compatibilité du Site à un usage ou un environnement spécifique. 

3.    CONTENUS

Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer les Utilisateurs vers des sites tiers. Lesdits sites tiers ne sont pas sous le contrôle des Editions du Chêne ou celui d’E/P/A. La responsabilité des Editions du Chêne ou celle d’E/P/A ne pourra donc pas être mise en cause à raison des contenus des sites tiers, lesquels sont publiés en toute indépendance par les éditeurs desdits sites sous leur responsabilité exclusive, ou encore des transactions réalisées sur lesdits sites, ce que les utilisateurs acceptent expressément.

Les informations diffusées à titre gratuit sur le Site sont non-contractuelles et fournies à titre informatif. Les Editions du Chêne et E/P/A s’efforcent d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées à titre gratuit mais ne peuvent garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité desdites informations et déclinent toute responsabilité du fait de leur imprécision, inexactitude ou omission. L’Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée à titre gratuit sur le Site auprès de sources officielles.

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VI.    DROIT APPLICABLE

Les Sites et les présentes CGU sont soumis aux dispositions du droit français. Tout conflit relatif à l'utilisation d’un des Sites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents français.